Décret 2003-657 du 14 août 2003 : «La caisse d’avance n’est pas un fonds politique»


Décret 2003-657 du 14 août 2003 : «La caisse d’avance n’est pas un fonds politique» 
Voilà qui devrait mettre fin à la polémique. Le décret n°2003-657 du 14 août 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avances de l’État tranche...

Voilà qui devrait mettre fin à la polémique. Le décret n°2003-657 du 14 août 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avances de l’État tranche la question de l’utilisation de la Caisse d’avance. Le texte, en son article 13, soumet celle-ci à la vérification de tous les corps de contrôle de l’État.

«Les régisseurs d’avance sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agents de contrôle», stipule l’article en question.
Le décret, publié in extenso ce lundi dans Le Soleil, a été signé sous Abdoulaye Wade. Il fortifie l’accusation et affaiblit la défense, qui soutient que les «fonds politiques» échappent au contrôle de l’Etat.
Seneweb

   
     


                          

                          

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