Mort du motard de Tanor : Querelle entre la gendarmerie et le Procureur


Mort du motard de Tanor : Querelle entre la gendarmerie et le Procureur 


Cheikh Mbaye, le conducteur du minibus qui a heurté mortellement le gendarme Massar Diop, flèche du cortège du président Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), Ousmane Tanor Dieng, a comparu ce mercredi devant le tribunal de grande instance de Thiès. Il a été placé sous mandat de dépôt depuis le 20 février, jour de l'accident.

Lors de l'audience Me Moustapha Dieng, avocat de la gendarmerie, qui s'est constituée partie civile, a soulevé une exception d'incompétence, sur le fondement de l'article 32 du Code de la Justice militaire.
Il a défendu que le tribunal militaire étant compétent pour statuer en cas d'infraction commise par un militaire dans l'exercice de ses fonctions, la même juridiction est compétente pour statuer en cas d'infractions commises sur les militaires en service.
Selon Les Échos, le procureur a ramé à contre-courant. Indiquant, selon le journal, qu'il s'agit, en l'espèce, d'un délit non intentionnel (homicide involontaire). Par conséquent, il a requis le rejet de l'exception d'incompétence.
Le délibéré est fixé au 16 mars prochain.
Seneweb
   
     


                          

                          

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