Pour un salarié qui se retrouve en fin de carrière, une rupture conventionnelle peut toujours être envisagée. Mais encore faut-il connaitre les enjeux d’une telle démarche et les droits qui l’accompagnent. Focus sur le sujet !
Rupture conventionnelle, la signer près de la retraite?
Dans le cas d’une rupture conventionnelle près de la retraite, l’employé peut bénéficier d’une indemnité spécifique qui varie selon l’âge du salarié. C’est dans cette optique qu’il convient d’être stratège avant de déposer votre demande.
Quel âge pour demander une rupture conventionnelle ?
Si l’on se fie à ce que disent les textes réglementaires, il est préférable de ne pas effectuer une demande de rupture avant ses 59 ans. En effet, si la rupture conventionnelle est signée à 59 ans, cela permet de bénéficier pleinement de votre indemnité de chômage et ensuite de votre indemnité de retraite sans que vos revenus soient interrompus.
Par ailleurs, si vous avez un minimum de 53 ans au moment de la rupture, vous pourrez profiter de 3 ans d’indemnisation de la part de Pôle Emploi. Toutefois, pour ce dernier cas de figure, vous devez avoir été en activité pendant au moins 4 mois au cours des 36 derniers mois.
Rupture conventionnelle Vs départ volontaire à la retraite
Demander une rupture conventionnelle est plus avantageux que de partir en retraite volontaire à 62 ans. Une retraite est d’autant plus handicapante si à 62 ans vous n’avez pas encore atteint un trimestre suffisant pour bénéficier d’un taux plein en termes de pensions. En effet, il faudra se rappeler que les ARE ne sont plus versés dès 62 ans dans le cas où vous bénéficiez d’un droit à taux plein.
En revanche, vous pouvez toucher vos allocations de chômage après les 3 premières années d’indemnisation jusqu’à la prétention de retraite. Toutefois, trois conditions doivent être remplies pour cela :
- être âgé de 62 ans et bénéficier d’une indemnisation depuis une année déjà
- avoir un statut de salarié qui date de 12 années (avec une année continue au cours des 5 dernières années)
- avoir un minimum de 100 trimestres.
Un autre avantage de la rupture conventionnelle repose sur un revenu plus important si l’allocation de chômage est plus conséquente par rapport à l’indemnité de retraite.
Quel est l’impact d’une rupture conventionnelle sur la retraite ?
Rupture conventionnelle et retraite sont deux situations à ne pas prendre à la légère. Vous comptez demander une rupture conventionnelle alors que vous avez atteint l’âge légal de départ en retraite ? Voici deux points à savoir.
- Il faut savoir que la signature d’une rupture conventionnelle avant votre départ en retraite n’a aucun impact sur la pension que vous percevrez. Cela s’explique par le fait que les indemnités de rupture sont soumises aux cotisations sociales. En ce sens, vous participez toujours à votre future retraite.
- À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié a le droit de bénéficier d’une allocation chômage si la rupture ne précède pas un départ à la retraite. C’est d’ailleurs un des principaux atouts de la rupture conventionnelle. Grâce à l’allocation chômage, vous pourrez ainsi pérenniser votre assurance retraite.